Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, offres, réservations et services de NOVEX Logistics (« NOVEX »). En demandant un devis, en acceptant une offre ou en utilisant l’espace client, le client accepte ces conditions.
Modèle provisoire, pas encore validé juridiquement. À remplacer par un texte adapté à la juridiction avant publication.
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
1. Définitions et champ d’application
« NOVEX » désigne [dénomination sociale], dont le siège est situé [adresse du siège], immatriculée sous le numéro [numéro d’immatriculation], TVA [numéro de TVA], exerçant sous le nom NOVEX Logistics. « Client » désigne l’entreprise ou la personne qui demande un devis ou commande des services. « Services » désigne l’organisation de fret routier, maritime et aérien, la coordination douanière, la documentation et les services connexes. NOVEX agit en qualité de transitaire : elle organise le transport et les services connexes auprès de transporteurs, d’agents et de partenaires douaniers, en son nom propre ou pour le compte du client, mais n’exécute pas elle-même le transport sauf accord écrit exprès. Ces conditions s’appliquent à chaque devis, offre, réservation et service et prévalent sur les conditions d’achat du client. Toute dérogation n’est valable que si NOVEX l’a confirmée par écrit. Ces conditions s’adressent aux clients professionnels.
2. Devis, offres et réservations
Une demande de devis via le site ou par e-mail est une demande d’offre, non une commande. NOVEX examine chaque demande personnellement et, si elle peut organiser l’envoi, adresse une offre par e-mail ou via l’espace client. Une offre est valable pendant la durée indiquée dans l’offre. La réservation est conclue lorsque le client accepte l’offre et que NOVEX confirme la réservation. Les offres reposent sur les informations fournies par le client ; si le poids, les dimensions, la quantité, la nature des marchandises, les adresses, les dates ou les services requis réels diffèrent, NOVEX peut ajuster le prix ou refuser la réservation. Les délais de transit, dates de départ et de livraison sont des estimations fondées sur les horaires des transporteurs et ne sont pas garantis sauf accord écrit exprès.
3. Obligations du client
Le client fournit des informations complètes et exactes sur les marchandises, leur valeur, leur poids, leurs dimensions, leur emballage, les adresses d’enlèvement et de livraison, les personnes de contact et les documents requis, et informe NOVEX à l’avance de toute marchandise dangereuse, réglementée, périssable, sous température dirigée ou de grande valeur. Les marchandises doivent être emballées, étiquetées et arrimées de manière adaptée au mode de transport choisi ainsi qu’à la manutention et au gerbage en cours de transport. Le client veille à ce que les marchandises soient prêtes et accessibles à l’heure d’enlèvement convenue et à ce que les destinataires puissent les recevoir à la livraison. Les temps d’attente, enlèvements infructueux, nouvelles livraisons, stockage, surestaries, détention et autres frais dus à des informations manquantes, des documents incorrects ou une indisponibilité sont à la charge du client. Le client garantit que les marchandises peuvent être légalement exportées, transportées et importées et que l’envoi ne contrevient à aucune règle en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de sécurité.
4. Prix et frais supplémentaires
Les prix d’une offre couvrent les services qui y sont décrits. Sauf mention contraire, ils excluent la TVA, les droits d’importation et d’exportation, les accises, les frais de contrôle douanier, les frais portuaires et de terminal non mentionnés, l’assurance, le stockage, les temps d’attente, les surestaries et la détention, ainsi que les frais résultant de circonstances indépendantes de NOVEX telles que les surcharges carburant, devise et sûreté, la congestion, les grèves ou les changements de réglementation. NOVEX répercute ces frais au prix coûtant, majorés le cas échéant des frais de traitement indiqués dans l’offre, et en informe le client dès qu’elle en a connaissance. Les droits, taxes et amendes imposés par les autorités sont toujours à la charge du client.
5. Paiement
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture, sans déduction ni compensation. Lorsque NOVEX propose le paiement en ligne, les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé ; NOVEX ne facture jamais lors d’une demande de devis, mais uniquement après l’acceptation d’une offre par le client. En cas de retard de paiement, NOVEX peut facturer les intérêts légaux et des frais de recouvrement raisonnables, et peut suspendre ses services ou retenir les marchandises et documents jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Les contestations de facture doivent être formulées par écrit dans le délai indiqué sur la facture ; elles ne suspendent pas l’obligation de payer la partie non contestée.
6. Exécution et tiers
NOVEX sélectionne avec soin les transporteurs, agents, entrepôts et partenaires douaniers et leur donne des instructions pour le compte du client. NOVEX peut choisir l’itinéraire, le mode de transport, le matériel et les partenaires qu’elle juge les plus adaptés et s’en écarter lorsque les circonstances opérationnelles l’exigent, en informant le client dans la mesure du raisonnable. Les instructions données après la réservation sont exécutées lorsqu’elles restent réalisables et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les documents de transport émis par les transporteurs, tels que les lettres de voiture CMR, les connaissements ou les lettres de transport aérien, sont soumis aux conditions propres du transporteur.
7. Douane et conformité
Les formalités douanières sont accomplies par NOVEX ou par des partenaires douaniers agréés sur la base des informations et documents fournis par le client, notamment les codes marchandises, les valeurs, l’origine et les licences. Le client reste responsable de leur exactitude et de leur exhaustivité et garantit NOVEX contre les droits, taxes, amendes et frais résultant d’informations incorrectes ou tardives. NOVEX peut refuser, suspendre ou arrêter un envoi qui paraît contrevenir aux règles douanières, de sanctions, de contrôle des exportations ou de sécurité, sans être responsable des conséquences.
8. Responsabilité
NOVEX n’est responsable que des pertes ou dommages causés par sa propre faute dans la sélection ou l’instruction de tiers ou dans l’exécution des services qu’elle réalise elle-même, et jamais des actes ou omissions des transporteurs, agents, entrepôts ou autorités au-delà de ce que prévoit le régime applicable. La responsabilité des transporteurs est régie par les conventions et conditions applicables au mode de transport, telles que la Convention CMR pour le transport routier international, les Règles de La Haye-Visby et le connaissement du transporteur pour le transport maritime et la Convention de Montréal pour le transport aérien. Les services propres de NOVEX sont soumis aux [conditions générales de transit applicables] dans la mesure où les présentes conditions n’en disposent pas autrement. En l’absence de régime impératif, la responsabilité de NOVEX est limitée aux dommages directs à hauteur du montant des honoraires facturés pour le service concerné. NOVEX n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que la perte de bénéfice, la perte de production, la perte de marché ou le préjudice lié au retard. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute inexcusable de la direction de NOVEX. Le client garantit NOVEX contre les réclamations de tiers résultant des marchandises ou de ses instructions.
9. Assurance
Les prix ne comprennent pas l’assurance des marchandises. La responsabilité des transporteurs est limitée et souvent inférieure à la valeur des marchandises. Sur demande écrite du client et contre paiement, NOVEX souscrit une assurance tous risques pour l’envoi. NOVEX recommande d’assurer tout envoi d’une valeur substantielle.
10. Réclamations et délais
Les pertes ou dommages apparents doivent être mentionnés sur le document de livraison à la réception et signalés sans délai par écrit à NOVEX, accompagnés de photographies et de justificatifs. Les dommages non apparents doivent être signalés par écrit dans le délai prévu par la convention ou les conditions du transporteur applicables, faute de quoi les marchandises sont réputées livrées en bon état. Les actions contre NOVEX s’éteignent si elles ne sont pas introduites dans les délais de la convention ou des conditions applicables et, en tout cas, dans un délai d’un an après la livraison ou la date à laquelle elle aurait dû avoir lieu. Une documentation de réclamation manquante ou incomplète peut empêcher tout recours contre les transporteurs et assureurs.
11. Modifications et annulation
Le client peut modifier ou annuler une réservation par écrit. Les frais déjà engagés par NOVEX et les frais d’annulation ou de modification facturés par les transporteurs et partenaires sont répercutés sur le client. Une annulation après l’enlèvement des marchandises est traitée comme un changement de destination.
12. Force majeure
NOVEX n’est pas responsable des manquements ou retards dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les grèves, la congestion des ports et terminaux, les changements d’horaires des transporteurs, les conditions météorologiques extrêmes, les accidents, les retards et contrôles douaniers, les mesures gouvernementales, la guerre, les pandémies et les défaillances des systèmes de télécommunication ou informatiques. Dans ces cas, NOVEX peut suspendre, adapter ou mettre fin au service et facturer les frais raisonnablement engagés.
13. Confidentialité et protection des données
Chaque partie traite de manière confidentielle les informations commerciales reçues de l’autre. NOVEX traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et ne partage les données d’envoi qu’avec les transporteurs, agents, partenaires douaniers et autorités concernés par l’envoi.
14. Espace client et suivi
L’espace client et les pages de suivi sont mis à disposition à titre de commodité. Le client protège son e-mail de connexion et est responsable des actions effectuées via son compte. Les informations de statut reposent sur les données reçues des transporteurs et partenaires et sont indicatives ; elles ne remplacent pas les documents de transport.
15. Dispositions finales
NOVEX peut modifier ces conditions ; la version publiée sur novexlogistics.com au moment de la réservation s’applique. Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur et la disposition invalide est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus de son objectif. Les présentes conditions et tous les contrats sont régis par le droit de [pays], à l’exclusion des règles de droit international privé, et les litiges sont soumis au tribunal compétent de [lieu], sauf disposition impérative contraire. La version anglaise prévaut sur les traductions.
Contact
NOVEX Logistics · [email protected] · novexlogistics.com